Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 3 juin 1998 N° de pourvoi : 96-41144 Non publié au bulletin Rejet Président : M. DESJARDINS conseiller, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, (...)
Secteurs d’activité (non exhaustif)
établissement hospitalier - étudiants en médecine - stagiaires non hôtel - stagiaire non Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 3 décembre 2002
N° de pourvoi : 02-81453
Publié au bulletin
Action publique éteinte et rejet
M. Cotte, président
M. Ponsot., conseiller apporteur
M. Frechede., avocat général
la SCP de Chaisemartin et Courjon., avocat(s)
REPUBLIQUE (...)salle de fitness - stagiaire non Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 15 octobre 2019 N° de pourvoi : 17-86838 ECLI:FR:CCASS:2019:CR01831 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Soulard (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) (...)
étudiants en médecine - clinique privée Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 13 janvier 1994 N° de pourvoi : 91-18802 Non publié au bulletin Rejet Président : M. KUHNMUNCH, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)
restaurant - stagiaire non Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 5 juin 2012 N° de pourvoi : 11-85662 Non publié au bulletin Rejet M. Louvel (président), président SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)
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