Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 6 mai 1997
N° de pourvoi : 95-82746
Publié au bulletin
Rejet
Président : M. Milleville, conseiller doyen faisant fonction., président
Rapporteur : Mme Karsenty., conseiller apporteur
Avocat général : M. Cotte., avocat (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 6 mai 1997
N° de pourvoi : 95-82746
Publié au bulletin
Rejet
Président : M. Milleville, conseiller doyen faisant fonction., président
Rapporteur : Mme Karsenty., conseiller apporteur
Avocat général : M. Cotte., avocat (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 3 décembre 2002
N° de pourvoi : 02-81453
Publié au bulletin
Action publique éteinte et rejet
M. Cotte, président
M. Ponsot., conseiller apporteur
M. Frechede., avocat général
la SCP de Chaisemartin et Courjon., avocat(s) (…)

Le : 25/02/2013
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 29 octobre 2003
N° de pourvoi : 02-88326
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 23 avril 2003
N° de pourvoi : 02-82971
Publié au bulletin
Cassation
M. Cotte, président
Mme Anzani, conseiller apporteur
Mme Commaret, avocat général
la SCP de Chaisemartin et Courjon., avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE (…)