Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 5 novembre 2014 N° de pourvoi : 13-83911 ECLI:FR:CCASS:2014:CR05456 Non publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président Me Foussard, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 7 mai 2018
N° de pourvoi : 17-84103
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00745
Non publié au bulletin
Rejet
M. Soulard (président), président
SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA (…)

Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 15 juin 2017
N° de pourvoi : 15-24510
ECLI:FR:CCASS:2017:C200877
Publié au bulletin
Cassation partielle
Mme Flise (président), président
SCP François-Henri Briard, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 26 mai 2016
N° de pourvoi : 15-12448
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00999
Non publié au bulletin
Rejet
M. Ludet (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, (…)