Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 22 juin 2010
N° de pourvoi : 09-85621
Non publié au bulletin
Rejet
M. Louvel (président), président
SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 17 juin 2008
N° de pourvoi : 07-87518
Publié au bulletin
Cassation
M. Pelletier , président
M. Straehli, conseiller apporteur
M. Mouton, avocat général
SCP Vuitton, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)
REPUBLIQUE (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 23 juillet 1996
N° de pourvoi : 95-82686
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. FABRE conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 30 mai 1995
N° de pourvoi : 94-82372
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. LE GUNEHEC, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, (…)