Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 29 novembre 2018 N° de pourvoi : 17-23331 ECLI:FR:CCASS:2018:C201465 Non publié au bulletin Cassation Mme Flise (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s) (…)

Le : 26/10/2017
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 17 octobre 2017
N° de pourvoi : 16-81289
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02224
Non publié au bulletin
Rejet
M. Soulard (président), président
SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat(s) (…)

Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 3 février 2011
N° de pourvoi : 10-12194
Non publié au bulletin
Cassation
M. Loriferne (président), président
Me Le Prado, SCP Boutet, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 26 octobre 2010 N° de pourvoi : 10-84916 Non publié au bulletin Cassation M. Louvel, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant : (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 22 octobre 2002
N° de pourvoi : 02-81859
Publié au bulletin
Rejet
M. Joly, conseiller le plus ancien faisant fonction., président
M. Ponsot., conseiller apporteur
M. Chemithe., avocat général
la SCP Vincent et Ohl., (…)