CAA de PARIS, 3ème chambre, 04/05/2021 N° 20PA03720 Lecture du mardi 04 mai 2021 Président M. BERNIER Rapporteur Mme Marie-Dominique JAYER Rapporteur public Mme PENA Avocat(s) SELARL REDLINK Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure (…)

CAA de MARSEILLE N° 18MA01684 Inédit au recueil Lebon 7ème chambre M. POCHERON, président Mme Jacqueline MARCHESSAUX, rapporteur M. CHANON, rapporteur public SCP D’AVOCATS DLJ ASSOCIES, avocat(s) lecture du vendredi 21 février 2020 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 11 décembre 2018 N° de pourvoi : 18-80271 ECLI:FR:CCASS:2018:CR02901 Non publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président SCP Boutet et Hourdeaux, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (…)

Le : 15/07/2015
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 9 juin 2015
N° de pourvoi : 14-10802 14-10803
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00951
Non publié au bulletin
Rejet
Mme Vallée (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Fabiani, Luc-Thaler (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 22 juin 2010 N° de pourvoi : 09-85621 Non publié au bulletin Rejet M. Louvel (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (…)