Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 23 mai 1995
N° de pourvoi : 93-85460
Publié au bulletin
Rejet
Président : M. Milleville, conseiller le plus ancien faisant fonction., président
Rapporteur : Mme Batut., conseiller apporteur
Avocat général : M. Dintilhac., avocat (...)
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 21 avril 1998
N° de pourvoi : 97-80959
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. PINSSEAU conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en (...)
Le : 10/04/2017
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 28 mars 2017
N° de pourvoi : 16-81944
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00491
Publié au bulletin
Rejet
M. Guérin (président), président
SCP Ortscheidt, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE (...)
Le : 23/04/2012
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 15 mars 2011
N° de pourvoi : 09-84998
Non publié au bulletin
Rejet
M. Louvel (président), président
SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, (...)
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 19 septembre 2006
N° de pourvoi : 05-85094
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son (...)