Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 29 novembre 2018 N° de pourvoi : 17-23331 ECLI:FR:CCASS:2018:C201465 Non publié au bulletin Cassation Mme Flise (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s) (...)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 3 juin 2009
N° de pourvoi : 08-40981 08-40982 08-40983 08-41712 08-41713 08-41714
Publié au bulletin
Cassation partielle
Mme Collomp, président
Mme Fossaert, conseiller apporteur
M. Allix, avocat général
Me Spinosi, SCP Célice, (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 30 mai 1995
N° de pourvoi : 94-82372
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. LE GUNEHEC, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son (...)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 14 mars 1973
N° de pourvoi : 72-10757
Publié au bulletin
Cassation
PDT M. LAROQUE, président
RPR M. DE LESTANG, conseiller apporteur
AV.GEN. M. MELLOTTEE, avocat général
Demandeur AV. MM. ROUVIERE, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU (...)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 21 mars 1972
N° de pourvoi : 71-10615
Publié au bulletin
Cassation
RPR M. LAROQUE, président
RPR M. DE LESTANG, conseiller apporteur
AV.GEN. M. MELLOTTEE, avocat général
Demandeur AV. MM. ROUVIERE, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU (...)