Articles de cette rubrique

• quantification a priori - paiement des heures complémentaires dû oui

  8 juin 2019, par Hervé

  Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 16 juin 2010 N° de pourvoi : 08-42758 Publié au bulletin Rejet Mme Collomp, président M. Flores, conseiller apporteur Mme Taffaleau, avocat général Me Copper-Royer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) REPUBLIQUE (...)

• quantification a priori - paiement complémentaire dû

  15 juin 2016

  Cour de cassation
  chambre sociale
  Audience publique du 15 juin 2016
  N° de pourvoi : 15-10273
  ECLI:FR:CCASS:2016:SO01155
  Non publié au bulletin
  Cassation
  M. Mallard (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
  SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Rousseau et Tapie, (...)

• quantification a priori - paiement complémentaire dû

  23 septembre 2015

  Cour de cassation
  chambre sociale
  Audience publique du 23 septembre 2015
  N° de pourvoi : 14-16170
  ECLI:FR:CCASS:2015:SO01479
  Non publié au bulletin
  Cassation partielle
  M. Mallard (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
  Me Le Prado, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, (...)

• preuve des heures de travail

  25 juin 2014

  Cour de cassation
  chambre sociale
  Audience publique du 25 juin 2014
  N° de pourvoi : 13-11344
  ECLI:FR:CCASS:2014:SO01151
  Non publié au bulletin
  Cassation
  M. Frouin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
  SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Rocheteau et (...)

• quantification a priori - pas d’infraction de travail dissimulé

  16 avril 2013

  Cour de cassation
  chambre criminelle
  Audience publique du 16 avril 2013
  N° de pourvoi : 12-81767
  ECLI:FR:CCASS:2013:CR01677
  Publié au bulletin
  Cassation sans renvoi
  M. Louvel (président), président
  SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s)
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  LA (...)