Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 13 février 2001
N° de pourvoi : 00-83920
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 20 octobre 1998
N° de pourvoi : 97-85762
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. GOMEZ, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 3 avril 2007
N° de pourvoi : 06-87678
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. JOLY conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)

Le : 12/02/2016
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 3 février 2016
N° de pourvoi : 14-86325
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06548
Non publié au bulletin
Rejet
M. Guérin (président), président
SCP Spinosi et Sureau, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE (…)

Le : 06/12/2009
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 20 janvier 2009
N° de pourvoi : 08-83933
Non publié au bulletin
Rejet
M. Joly (conseiller doyen faisant fonction de président), président
SCP Vuitton et Ortscheidt, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM (…)