Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 10 avril 2013
N° de pourvoi : 12-11677
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00684
Non publié au bulletin
Rejet
M. Linden (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gatineau et (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 13 décembre 2007 N° de pourvoi : 06-45243 Publié au bulletin Cassation Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président Mme Mariette, conseiller apporteur M. Foerst, avocat général SCP Waquet, (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 15 décembre 2004
N° de pourvoi : 02-45866
Publié au bulletin
Rejet.
Mme Mazars, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur., président
Président : Mme Mazars, conseiller le plus ancien faisant fonction et (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 22 octobre 2002
N° de pourvoi : 02-81859
Publié au bulletin
Rejet
M. Joly, conseiller le plus ancien faisant fonction., président
M. Ponsot., conseiller apporteur
M. Chemithe., avocat général
la SCP Vincent et Ohl., (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 6 novembre 2001 N° de pourvoi : 99-40756 Publié au bulletin Rejet. Président : M. Sargos ., président Rapporteur : Mme Maunand., conseiller apporteur Avocat général : Mme Barrairon., avocat général Avocats : la SCP (…)