Le : 30/05/2013
Cour Administrative d’Appel de Marseille
N° 11MA04723
Inédit au recueil Lebon
7ème chambre - formation à 3
Mme PAIX, président
M. René CHANON, rapporteur
M. DELIANCOURT, rapporteur public
SCP STIFANI-FENOUD, avocat(s)
lecture du mardi 23 avril 2013
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU (...)

Cour administrative d’appel de Bordeaux
N° 11BX03395
Inédit au recueil Lebon
6ème chambre (formation à 3)
M. CHEMIN, président
Mme Florence REY-GABRIAC, rapporteur
M. BENTOLILA, rapporteur public
LECOMTE, avocat(s)
lecture du mardi 5 février 2013
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE (...)

Cour Administrative d’Appel de Marseille
N° 10MA02066
Inédit au recueil Lebon
7ème chambre - formation à 3
M. MOUSSARON, président
Melle Muriel JOSSET, rapporteur
M. DELIANCOURT, rapporteur public
SOUSSI, avocat(s)
lecture du mardi 13 mars 2012
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (...)

Cour Administrative d’Appel de Marseille
N° 10MA02087
Inédit au recueil Lebon
7ème chambre - formation à 3
M. MOUSSARON, président
Melle Muriel JOSSET, rapporteur
M. DELIANCOURT, rapporteur public
SCHEGIN, avocat(s)
lecture du mardi 13 mars 2012
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE (...)

Cour Administrative d’Appel de Marseille
N° 10MA01776
Inédit au recueil Lebon
7ème chambre - formation à 3
M. MOUSSARON, président
Mme Isabelle BUCCAFURRI, rapporteur
M. DELIANCOURT, rapporteur public
SCHEGIN, avocat(s)
lecture du mardi 13 mars 2012
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE (...)