Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 3 décembre 2008 N° de pourvoi : 06-45117 Non publié au bulletin Rejet M. Bailly (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président Me Foussard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) REPUBLIQUE (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 10 mai 2006 N° de pourvoi : 03-46593 Publié au bulletin Rejet. M. Sargos., président Mme Perony., conseiller apporteur M. Allix., avocat général Me Copper-Royer., avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU (…)

Le : 12/02/2016
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 13 janvier 2016
N° de pourvoi : 14-18566
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00023
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Huglo (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Célice, (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 25 octobre 2011
N° de pourvoi : 09-43536
Non publié au bulletin
Rejet
M. Bailly (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Boullez, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 18 janvier 2011
N° de pourvoi : 09-43190
Publié au bulletin
Cassation
Mme Collomp (président), président
Me Le Prado, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA (…)