Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 25 mars 1998
N° de pourvoi : 95-41817
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. GELINEAU-LARRIVET, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 13 octobre 1993 N° de pourvoi : 86-41638 Non publié au bulletin Cassation Président : M. KUHNMUNCH, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 17 avril 1991
N° de pourvoi : 90-42636
Publié au bulletin
Cassation.
Président :M. Cochard, président
Rapporteur :M. Lecante, conseiller apporteur
Avocat général :M. Graziani, avocat général
Avocats :la SCP Waquet, Farge et (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 21 février 1962
N° de pourvoi :
Publié au bulletin
REJET
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 1780 DU CODE CIVIL, 20 ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU (…)