Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 19 mai 2010
N° de pourvoi : 09-40923
Non publié au bulletin
Rejet
M. Bailly (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Delvolvé, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 10 mars 2009
N° de pourvoi : 07-43985
Publié au bulletin
Cassation partielle
Mme Collomp, président
M. Gosselin, conseiller apporteur
M. Aldigé, avocat général
Me Luc-Thaler, SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat(s) (…)

Cour de cassation
chambre commerciale
Audience publique du 30 janvier 1996
N° de pourvoi : 94-10233
Publié au bulletin
Rejet.
Président : M. Bézard ., président
Rapporteur : M. Lacan., conseiller apporteur
Avocat général : M. Lafortune., avocat général
Avocats : M. Cossa, la (…)

Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du 31 janvier 1995
N° de pourvoi : 92-21571
Publié au bulletin
Cassation.
Président : M. Grégoire, conseiller doyen faisant fonction. ., président
Rapporteur : M. Thierry., conseiller apporteur
Avocat général : M. Gaunet., (…)

Conseil d’Etat statuant au contentieux
N° 66781
Publié au recueil Lebon
4 / 1 SSR
Mme Bauchet, président
Mme Daussun, rapporteur
Mme Laroque, commissaire du gouvernement
lecture du mercredi 28 septembre 1988
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu le recours du (…)