Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 19 octobre 2016
N° de pourvoi : 15-12516
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01887
Non publié au bulletin
Rejet
Mme Goasguen (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et (…)
Élément intentionnel
demande de régularisation par le salarié oui convention individuelle forfait en jours illicite - insuffisant travail dissimulé oui Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 14 septembre 2016
N° de pourvoi : 14-26099
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01479
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Frouin (président), président
SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU (…)connaissance des heures supplémentaires par l’employeur Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 23 septembre 2015
N° de pourvoi : 13-14538
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01403
Non publié au bulletin
Cassation partielle sans renvoi
M. Frouin (président), président
SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Masse-Dessen, (…)connaissance des heures supplémentaires par l’ employeur Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 27 novembre 2014
N° de pourvoi : 13-22171
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02150
Non publié au bulletin
Cassation partielle
Mme Goasguen (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Masse-Dessen, Thouvenin et (…)silence du salarié inopposable Le : 14/11/2014
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 5 novembre 2014
N° de pourvoi : 13-12435
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01966
Non publié au bulletin
Rejet
M. Huglo (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Barthélemy, Matuchansky, (…)
