Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 mai 2021, 19-14.510, Inédit Cour de cassation - Chambre sociale
N° de pourvoi : 19-14.510 ECLI:FR:CCASS:2021:SO00601 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle
Audience publique du mercredi 19 mai 2021 Décision (…)
Preuve
la preuve de la pause incombe à l’employeur charge de la preuve - présenter des éléments suffisamment précis - confirmation inflexion favorable au salarié Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 3 juin 2020 N° de pourvoi : 18-19308 ECLI:FR:CCASS:2020:SO00419 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Haas, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, (…)
charge de la preuve - présenter des éléments suffisamment précis - inflexion favorable au salarié Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 18 mars 2020 N° de pourvoi : 18-10919 ECLI:FR:CCASS:2020:SO00373 Publié au bulletin Cassation partielle M. Cathala (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Fabiani, (…)
charge de la preuve des heures de travail accomplies Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 20 novembre 2012
N° de pourvoi : 11-22571
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Gaschignard, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, (…)présomption temps complet Le : 24/10/2016
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 5 octobre 2016
N° de pourvoi : 15-16384
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01733
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Mallard (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Boré et Salve (…)
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