Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 2 mars 2011
N° de pourvoi : 09-69314
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Bailly (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 14 décembre 2010
N° de pourvoi : 09-67634
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Gosselin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
Me Spinosi, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)
REPUBLIQUE (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 2 juin 2010
N° de pourvoi : 08-44849
Non publié au bulletin
Cassation
Mme Collomp (président), président
Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE (…)