Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 12 novembre 2008
N° de pourvoi : 07-40261
Non publié au bulletin
Rejet
M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
Me Blanc, SCP Delvolvé, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA (...)
Assiette de calcul
salarié temps complet heures supplémentaires oui Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 26 avril 2017
N° de pourvoi : 16-11660
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00737
Non publié au bulletin
Cassation partielle
Mme Vallée (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Didier et Pinet, avocat(s)
REPUBLIQUE (...)heures supplémentaires oui Le : 18/02/2015
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 12 février 2015
N° de pourvoi : 13-17900
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00338
Non publié au bulletin
Rejet
Mme Goasguen (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Piwnica (...)heures supllémentaires oui Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 5 mai 2011
N° de pourvoi : 10-11967
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Frouin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE (...)indemnité forfaitaire plusfavorable due Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 24 septembre 2003
N° de pourvoi : 01-43644
Non publié au bulletin
Cassation partielle
Président : M. FINANCE conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)