Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 4 mars 2020 N° de pourvoi : 18-22486 ECLI:FR:CCASS:2020:SO00278 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau (…)
Cumul
cumul avec constitution partie civile au pénal oui avec l’indemnité de licenciement Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 25 septembre 2013 N° de pourvoi : 12-19744 ECLI:FR:CCASS:2013:SO01538 Non publié au bulletin Rejet M. Frouin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP (…)
avec l’indemnité de départ à la retraite Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 15 mai 2013 N° de pourvoi : 11-22396 ECLI:FR:CCASS:2013:SO00870 Publié au bulletin Cassation partielle M. Lacabarats, président Mme Geerssen, conseiller apporteur M. Lalande, avocat général SCP Potier de la Varde et (…)
avec toute autre indemnité liée à la rupture du contrat de travail Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 6 février 2013 N° de pourvoi : 11-23738 ECLI:FR:CCASS:2013:SO00243 Publié au bulletin Rejet M. Lacabarats, président Mme Sommé, conseiller apporteur M. Finielz (premier avocat général), avocat général SCP (…)
avec des dommages et intérêts Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 14 avril 2010 N° de pourvoi : 08-43124 Publié au bulletin Cassation partielle Mme Collomp, président Mme Grivel, conseiller apporteur M. Duplat (premier avocat général), avocat général SCP Bouzidi et Bouhanna, (…)
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