Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 18 février 2016
N° de pourvoi : 14-11805
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00397
Non publié au bulletin
Rejet
Mme Lambremon (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 31 octobre 2012
N° de pourvoi : 11-21293
Publié au bulletin
Cassation partielle
M. Lacabarats (président), président
SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 8 avril 2009
N° de pourvoi : 07-41850
Non publié au bulletin
Cassation partielle
Mme Collomp (président), président
SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)
REPUBLIQUE (…)