Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 13 septembre 2005 N° de pourvoi : 04-87840 Non publié au bulletin Rejet Président : M. COTTE, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 9 décembre 2014 N° de pourvoi : 13-87667 ECLI:FR:CCASS:2014:CR06854 Non publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 9 décembre 2008 N° de pourvoi : 08-82843 Non publié au bulletin Rejet M. Joly (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 27 mars 1997
N° de pourvoi : 95-18115
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. GELINEAU-LARRIVET, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 28 novembre 2017
N° de pourvoi : 15-80896
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02852
Non publié au bulletin
Rejet
M. Soulard (président), président
SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU (…)