Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 18 septembre 2018 N° de pourvoi : 13-88632 ECLI:FR:CCASS:2018:CR01802 Publié au bulletin Cassation M. Soulard (président), président SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 18 septembre 2018 N° de pourvoi : 11-88040 15-80735 ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803 Publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président Me Brouchot, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Ortscheidt, SCP Richard, (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 10 janvier 2018 N° de pourvoi : 16-16713 ECLI:FR:CCASS:2018:SO00043 Publié au bulletin Renvoi devant la cour de justice de l’u.e. M. Frouin (président), président SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Lyon-Caen et (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 11 mars 2014 N° de pourvoi : 12-81461 ECLI:FR:CCASS:2014:CR01079 Publié au bulletin Rejet M. Louvel , président M. Finidori, conseiller apporteur M. Cordier, avocat général Me Le Prado, SCP Fabiani et Luc-Thaler, (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 11 mars 2014 N° de pourvoi : 11-88420 ECLI:FR:CCASS:2014:CR01078 Publié au bulletin Rejet M. Louvel , président Mme Guirimand, conseiller apporteur M. Cordier, avocat général SCP Gadiou et Chevallier, SCP (…)