Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 10 janvier 2018 N° de pourvoi : 16-16713 ECLI:FR:CCASS:2018:SO00043 Publié au bulletin Renvoi devant la cour de justice de l’u.e. M. Frouin, président SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez, (…)
Transport aérien
Vueling question préjudicielle CJUE droits sociaux du personnel navigant Easyjet inopposabilité certificat de détachement devant le conseil de prud’hommes Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 10 juin 2015 N° de pourvoi : 13-27799 13-27800 13-27801 13-27802 13-27803 13-27804 13-27805 13-27806 13-27807 13-27808 13-27809 13-27810 13-27811 13-27812 13-27813 13-27814 13-27815 13-27816 13-27817 13-27818 13-27819 13-27820 (…)
Vueling travail dissimulé défaut déclarations sociales Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 11 mars 2014 N° de pourvoi : 12-81461 ECLI:FR:CCASS:2014:CR01079 Publié au bulletin Rejet M. Louvel , président M. Finidori, conseiller apporteur M. Cordier, avocat général Me Le Prado, SCP Fabiani et Luc-Thaler, (…)
Easyjet travail dissimulé défaut déclarations sociales Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 11 mars 2014 N° de pourvoi : 11-88420 ECLI:FR:CCASS:2014:CR01078 Publié au bulletin Rejet M. Louvel , président Mme Guirimand, conseiller apporteur M. Cordier, avocat général SCP Gadiou et Chevallier, SCP (…)
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