Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 février 2002 N° de pourvoi : 01-85.273 Non publié au bulletin Solution : Rejet
Audience publique du mardi 05 février 2002 Décision attaquée : cour d’appel de Besançon, chambre correctionnelle 2001-06-14, du 14 juin 2001
Président Président : M. COTTE (...)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 30 janvier 1969 N° de pourvoi : Publié au bulletin CASSATION. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU’IL EST FAIT GRIEF A L’ARRET ATTAQUE D’AVOIR DECLARE QUE GONNETANT, CHEF (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 15 mars 2011 N° de pourvoi : 09-84998 Non publié au bulletin Rejet M. Louvel (président), président SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, (...)

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 15 mars 2012 N° de pourvoi : 11-11003 Non publié au bulletin Rejet M. Loriferne (président), président SCP Gadiou et Chevallier, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)