Articles de cette rubrique

• chef d’équipe présent - indifférent oui

  25 juillet 2019, par Hervé

  Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 27 janvier 1998 N° de pourvoi : 97-81720 Non publié au bulletin Rejet Président : M. MILLEVILLE conseiller, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE (...)

• encadrement par frère de l’employeur - indifférent

  24 juillet 2019, par Hervé

  Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 25 avril 1989 N° de pourvoi : 88-84255 Non publié au bulletin Rejet M, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au (...)

• présence de l’artisan employeur - indiférent - oui

  15 août 2018, par Hervé

  Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 20 octobre 1992 N° de pourvoi : 91-86835 Non publié au bulletin Rejet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à (...)

• chef d’équipe - indifférent - oui

  15 août 2018, par Hervé

  Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 7 juin 2011 N° de pourvoi : 10-85567 Non publié au bulletin Rejet M. Louvel (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)

• artisan employeur présent - indifférent - oui

  15 août 2018

  Cour de cassation
  chambre criminelle
  Audience publique du 20 octobre 1992
  N° de pourvoi : 91-86835
  Non publié au bulletin
  Rejet
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt (...)