Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 15 janvier 2020 N° de pourvoi : 18-16158 ECLI:FR:CCASS:2020:SO00067 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP de Nervo et Poupet, avocat(s) (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 12 janvier 1995 N° de pourvoi : 92-11944 Non publié au bulletin Rejet Président : M. BERTHEAS conseiller, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, (...)
Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 14 décembre 2004
N° de pourvoi : 03-30387
Non publié au bulletin
Cassation partielle sans renvoi
Président : M. THAVAUD conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE (...)
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 14 octobre 2009
N° de pourvoi : 08-42908
Publié au bulletin
Cassation
Mme Collomp (président), président
Me Balat, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant (...)
Cour d’appel de Versailles 4 avril 2003 n° 2000-1206
Sommaire :
En application de l’article 1er de l’arrêté du 24 janvier 1975, les cotisations des artistes du spectacle sont calculées par chaque employeur, en appliquant aux rémunérations les taux réduits à 70 % des taux du droit commun, ces taux (...)