Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 23 novembre 2005 N° de pourvoi : 04-40749 Non publié au bulletin Cassation Président : Mme MAZARS conseiller, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 14 janvier 2016 N° de pourvoi : 14-22439 14-22920 ECLI:FR:CCASS:2016:SO00085 Non publié au bulletin Rejet M. Frouin (président), président SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s) (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 12 juillet 2005 N° de pourvoi : 03-45394 Publié au bulletin Cassation partielle. M. Sargos., président Mme Mazars., conseiller apporteur M. Legoux., avocat général la SCP Guillaume et Antoine Delvolvé, la SCP Nicolay (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 15 décembre 2010
N° de pourvoi : 09-40478
Non publié au bulletin
Cassation partielle
Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président
SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) (…)