ORDONNANCE DE LA COUR (huitième chambre)
22 avril 2020 (*)
« Renvoi préjudiciel – Article 99 du règlement de procédure de la Cour – Directive 2003/88/CE – Aménagement du temps de travail – Notion de “travailleur” – Entreprise de distribution de colis – Qualification des coursiers engagés sur le fondement (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 27 mars 2001 N° de pourvoi : 00-86308 Non publié au bulletin Cassation Président : M. COTTE, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 8 juillet 2003 N° de pourvoi : 01-40464 Publié au bulletin Cassation. M. Sargos., président Mme Lemoine Jeanjean., conseiller apporteur M. Legoux., avocat général la SCP Ancel et Couturier-Heller, la SCP Lyon-Caen, (...)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 7 novembre 1995 N° de pourvoi : 92-44749 Non publié au bulletin Rejet Président : M. LECANTE conseiller, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, (...)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 27 février 1992 N° de pourvoi : 89-20301 89-20538 Publié au bulletin Rejet. Président :M. Cochard, président Rapporteur :M. Berthéas, conseiller apporteur Avocat général :M. de Caigny, avocat général Avocats :MM. Choucroy, (...)