Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 5 décembre 1991 N° de pourvoi : 89-20300 Non publié au bulletin Rejet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 4 décembre 2001 N° de pourvoi : 99-41265 Publié au bulletin Rejet Président : M. Sargos, président Plusieurs conseillers rapporteurs :Mme Quenson., conseiller apporteur Avocat général : M. Kehrig., avocat général (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 17 juin 2003 N° de pourvoi : 02-84393 Non publié au bulletin Rejet Président : M. COTTE, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 30 janvier 2001 N° de pourvoi : 00-82341 Non publié au bulletin Cassation Président : M. COTTE, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 17 juin 2003
N° de pourvoi : 02-84224
Non publié au bulletin
Rejet Irrecevabilité
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)