Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 25 octobre 2005 N° de pourvoi : 01-45147 Publié au bulletin Cassation. M. Sargos., président M. Bailly., conseiller apporteur M. Allix., avocat général Me Hémery., avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 17 avril 1991 N° de pourvoi : 88-40121 Publié au bulletin Cassation. Président :M. Cochard, président Rapporteur :M. Waquet, conseiller apporteur Avocat général :M. Graziani, avocat général Avocat :M. Hennuyer., (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 18 juillet 1995
N° de pourvoi : 94-81959
Publié au bulletin
Rejet
Président : M. Le Gunehec, président
Rapporteur : Mme Fossaert-Sabatier., conseiller apporteur
Avocat général : M. Dintilhac., avocat général
Avocat : la (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 12 juillet 2004
N° de pourvoi : 03-43296
Non publié au bulletin
Cassation partielle
Président : M. BAILLY conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE (…)