Cour de cassation Assemblée plénière Audience publique du 18 juin 1976 N° de pourvoi : 74-11210 Publié au bulletin Cassation P.PDT M. Monguilan, président RPR M. Zousmann, conseiller apporteur AV.GEN. M. Orvain, avocat général Demandeur AV. M. Peignot, avocat(s) (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 9 mars 2011 N° de pourvoi : 09-65433 Non publié au bulletin Rejet M. Linden (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) (…)

Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 28 mai 2015
N° de pourvoi : 14-17773
ECLI:FR:CCASS:2015:C200871
Publié au bulletin
Rejet
Mme Flise , président
Mme Chauchis, conseiller apporteur
M. de Monteynard, avocat général
Me Rémy-Corlay, SCP Gatineau et (…)

Le : 24/12/2017
Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 9 octobre 2014
N° de pourvoi : 13-22943
ECLI:FR:CCASS:2014:C201573
Publié au bulletin
Cassation
Mme Flise, président
Mme Belfort, conseiller apporteur
Me Blondel, SCP Delvolvé, avocat(s)
REPUBLIQUE (…)

Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 8 décembre 1965
N° de pourvoi :
Publié au bulletin
REJET.
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU’IL RESULTE DE L’ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, (…)