Articles de cette rubrique

• en bande organisée et en relation avec l’emploi illégal de salariés étrangers

  1er février 2020, par Hervé

  Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 7 janvier 2020 N° de pourvoi : 18-86352 ECLI:FR:CCASS:2020:CR02784 Non publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président SCP Jean-Philippe Caston, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)

• en relation avec l’emploi illégal de plusieurs salariés étrangers

  28 novembre 2018, par Hervé

  Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 13 novembre 2018 N° de pourvoi : 18-80027 ECLI:FR:CCASS:2018:CR02514 Non publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU (...)

• particulier - en relation avec l’emploi illégal d’un salarié étranger

  30 août 2018, par Hervé

  Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 6 mai 2014 N° de pourvoi : 13-82137 ECLI:FR:CCASS:2014:CR01631 Non publié au bulletin Rejet M. Louvel (président), président SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (...)

• en relation avec l’emploi illégal d’un salarié étranger

  28 août 2018, par Hervé

  Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 11 avril 2012 N° de pourvoi : 11-85224 Publié au bulletin Rejet M. Louvel, président M. Finidori, conseiller apporteur M. Sassoust, avocat général Me Le Prado, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)

• en relation avec l’emploi illégal d’un salarié étranger

  27 août 2018, par Hervé

  Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 3 décembre 1991 N° de pourvoi : 90-86763 Publié au bulletin Rejet Président :M. Le Gunehec, président Rapporteur :M. Dumont, conseiller apporteur Avocat général :M. Robert, avocat général Avocat :la SCP Matteï-Dawance, (...)