Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 19 novembre 2013 N° de pourvoi : 12-85378 ECLI:FR:CCASS:2013:CR05136 Non publié au bulletin Rejet M. Louvel (président de chambre le plus ancien, faisant fonction de premier président), président SCP Waquet, Farge et (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 29 novembre 2000 N° de pourvoi : 00-80493 Non publié au bulletin Rejet Président : M. COTTE, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 14 février 2012 N° de pourvoi : 11-82949 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Louvel (président), président Me Bouthors, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 7 juin 2016 N° de pourvoi : 15-82011 ECLI:FR:CCASS:2016:CR02424 Non publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président SCP Didier et Pinet, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 29 novembre 2000
N° de pourvoi : 00-80493
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, (…)