Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 3 mars 2004 N° de pourvoi : 02-40372 Non publié au bulletin Cassation Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 26 janvier 2000 N° de pourvoi : 97-45583 Non publié au bulletin Rejet Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 13 mars 2013
N° de pourvoi : 11-21602
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00444
Non publié au bulletin
Rejet
M. Linden (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Gaschignard, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 1 février 1995
N° de pourvoi : 91-42789
Publié au bulletin
Rejet.
Président : M. Kuhnmunch ., président
Rapporteur : M. Boinot., conseiller apporteur
Avocat général : M. de Caigny., avocat général
Avocat : M. Ancel., (…)