Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 13 septembre 2005
N° de pourvoi : 04-87653
Non publié au bulletin
Cassation
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 21 juin 2005
N° de pourvoi : 04-87596
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 6 juillet 2000
N° de pourvoi : 98-20054
Non publié au bulletin
Cassation partielle
Président : M. GOUGE conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 23 juin 2015
N° de pourvoi : 14-82833
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02865
Non publié au bulletin
Rejet
M. Guérin (président), président
SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 14 février 1989
N° de pourvoi : 88-80439
Publié au bulletin
Rejet
Président :M. Le Gunehec, président
Rapporteur :M. Maron, conseiller apporteur
Avocat général :M. Perfetti, avocat général
Avocat :la SCP Boré et Xavier, (…)