Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 26 septembre 1995
N° de pourvoi : 94-80983
Publié au bulletin
Rejet
Président : M. Le Gunehec, président
Rapporteur : Mme Batut., conseiller apporteur
Avocat général : M. Dintilhac., avocat général
Avocats : Mme (…)
Grande distribution
démonstrateur hypermarché démonstrateur hypermarché Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 30 mars 2005
N° de pourvoi : 04-84457
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en (…)mise en rayon Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 15 février 2005
N° de pourvoi : 04-80806
Non publié au bulletin
Cassation
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)démonstrateur hypermarché Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 27 février 2001
N° de pourvoi : 00-81407
Non publié au bulletin
Cassation
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)
