Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 4 décembre 2013
N° de pourvoi : 12-19942
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02099
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Linden (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rocheteau et (...)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 20 février 2013
N° de pourvoi : 11-24342
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00353
Non publié au bulletin
Rejet
M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 22 juin 1993
N° de pourvoi : 92-82928
Non publié au bulletin
Rejet
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRAN&AIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 7 février 1984
N° de pourvoi : 82-94131
Publié au bulletin
CASSATION
Pdt M. Ledoux CDFF, président
Rapp. M. Berthiau, conseiller apporteur
Av.Gén. M. Rabut, avocat général
Av. Demandeur : Me Baraduc-Bénabent, avocat(s)
REPUBLIQUE (...)