Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 15 septembre 2009 N° de pourvoi : 09-80414 Non publié au bulletin Rejet Mme Anzani (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat(s) REPUBLIQUE (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 14 octobre 1997 N° de pourvoi : 96-85090 Non publié au bulletin Rejet Président : M. MILLEVILLE conseiller, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 15 février 1983 N° de pourvoi : 82-92003 Publié au bulletin REJET Pdt M. Ledoux CDFF, président Rpr M. Sainte-Rose, conseiller apporteur Av.Gén. M. Méfort, avocat général Av. Demandeur : M. Delvolvé, avocat(s) (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 10 mai 2016 N° de pourvoi : 14-88194 ECLI:FR:CCASS:2016:CR01761 Non publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président SCP Piwnica et Molinié, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 11 juillet 2017 N° de pourvoi : 16-86092 ECLI:FR:CCASS:2017:CR01907 Non publié au bulletin Cassation partielle sans renvoi M. Guérin (président), président SCP Jean-Philippe Caston, avocat(s) REPUBLIQUE (…)