Cumul avec infraction(s) spécifique(s) travail temporaire

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    Le : 09/06/2016
    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 15 novembre 1983
    N° de pourvoi : 82-94092
    Publié au bulletin
    REJET
    Pdt M. Ledoux CDFF, président
    Rpr M. Sainte-Rose, conseiller apporteur
    Av.Gén. M. de Sablet, avocat général
    Av. Demandeur : SCP Nicolas (…)

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    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 22 mars 1983
    N° de pourvoi :
    Non publié au bulletin
    Rejet
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... JEAN-CLAUDE, CONTRE UN ARRET DE LA ... CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU (…)