Publication d’une étude sur le détachement entrant - Credoc-EN3S-Acoss-Cleiss-HCFIPS-Darès - novembre 2021 - 73 pages
Voir l’étude sur le site de l’EN3S
Une étude conjointe Credoc-EN3S-Acoss-Cleiss-HCFIPS-Darès, publiée avec une relative discrétion, a analysé les opérations de détachement de salariés (...)
Quelques réflexions sur le nouveau « concept » de travail détaché
.1. Depuis quelque temps, fleurit, comme un effet de mode, dans différents écrits, l’expression « travail détaché ».
Le ministère du travail vient même d’en faire l’intitulé d’une récente publication.
Sauf que le travail détaché est un (...)
La chambre sociale de la Cour de cassation, en référence à la jurisprudence communautaire, invalide, sur un sujet essentiel, la décision d’une cour d’appel qui avait reconnu la plénitude des droits sociaux à un prétendu salarié détaché
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation n° 16-713 du 31 (...)
Confirmation de la condamnation de deux donneurs d’ordre pour recours à une ETT étrangère pratiquant de la fausse prestation de services internationale avec des prétendus salariés détachés
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation n° 17-82553 du 12 janvier 2021
Voir la décision (...)
Affaire Laboral Terra : jugements du 22 septembre 2020 du conseil de prud’hommes d’Arles
Voir le commentaire publié dans la revue Droit Ouvrier du mois de novembre 2020
La société Laboral Terra est une entreprise de travail temporaire de droit espagnol, qui détachait depuis plusieurs années en (...)