Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 7 décembre 2016
N° de pourvoi : 15-17873
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02185
Non publié au bulletin
Rejet
M. Huglo (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen, (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 6 décembre 2011
N° de pourvoi : 10-86829
Publié au bulletin
Cassation
M. Louvel (président), président
SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 8 avril 2009
N° de pourvoi : 07-41850
Non publié au bulletin
Cassation partielle
Mme Collomp (président), président
SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)
REPUBLIQUE (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 5 décembre 2001
N° de pourvoi : 98-22172
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, (…)