Le : 27/12/2017
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 13 mai 2014
N° de pourvoi : 13-81240
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01800
Publié au bulletin
Cassation partielle
M. Louvel , président
M. Fossier, conseiller apporteur
M. Salvat, avocat général
SCP Gatineau et (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 25 juin 2013
N° de pourvoi : 12-83061
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03516
Non publié au bulletin
Cassation
M. Louvel (président), président
SCP Baraduc et Duhamel, SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 28 septembre 2010
N° de pourvoi : 09-86401
Non publié au bulletin
Rejet
M. Louvel (président), président
SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 19 septembre 2006
N° de pourvoi : 05-85094
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 5 octobre 2004
N° de pourvoi : 04-84056
Publié au bulletin
Cassation partielle sans renvoi
M. Cotte, président
M. Le Corroller., conseiller apporteur
Mme Commaret., avocat général
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE (…)