Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 26 mai 1998
N° de pourvoi : 97-85392
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. GOMEZ, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 16 septembre 2014 N° de pourvoi : 13-82959 ECLI:FR:CCASS:2014:CR04024 Non publié au bulletin Rejet M. Louvel (président), président SCP Boutet, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 19 septembre 2006 N° de pourvoi : 05-85094 Non publié au bulletin Rejet Président : M. COTTE, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 1 décembre 2015 N° de pourvoi : 14-85828 ECLI:FR:CCASS:2015:CR05883 Publié au bulletin Rejet M. Guérin, président M. Finidori, conseiller apporteur M. Lagauche, avocat général SCP Delvolvé, SCP Waquet, Farge et (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 29 novembre 2016
N° de pourvoi : 15-85887
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05322
Non publié au bulletin
Rejet
M. Guérin (président), président
SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat(s) (…)