Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 13 décembre 2016 N° de pourvoi : 15-84813 ECLI:FR:CCASS:2016:CR05499 Non publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ohl et Vexliard, avocat(s) REPUBLIQUE (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 6 mars 1984 N° de pourvoi : 83-93460 Publié au bulletin Rejet Pdt. M. Ledoux Conseiller doyen faisant fonctions, président Rapp. M. Berthiau, conseiller apporteur Av.Gén. M. Méfort, avocat général Av. Demandeur : (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 16 novembre 1999 N° de pourvoi : 98-87686 Publié au bulletin Rejet Président : M. Gomez, président Rapporteur : Mme Simon., conseiller apporteur Avocat général : M. Launay., avocat général Avocat : M. Vuitton., (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 10 mai 2016 N° de pourvoi : 15-82050 ECLI:FR:CCASS:2016:CR01757 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Guérin (président), président SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 11 mars 2003
N° de pourvoi : 02-83007
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en (…)