Articles de cette rubrique

• 2001 délibération relative au traitement des procès-verbaux par les COLTI

  1er octobre 2020, par Hervé

  Délibération 01-038 du 12 juin 2001 Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
  Nature de la délibération : Avis favorable avec reserves Etat juridique : En vigueur
  Date de publication sur Légifrance : Mercredi 13 novembre 2019
  Délibération portant avis sur un projet d’arrêté (...)

• 1992 délibération relative au traitement automatisé de la DPAE - expérimentation

  16 septembre 2020, par Hervé

  Délibération 92-038 du 31 mars 1992 Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
  Nature de la délibération : Avis favorable avis favorable avec reserves Etat juridique : En vigueur
  Date de publication sur Légifrance : Mercredi 13 novembre 2019
  Délibération portant avis sur le (...)

• 1993 délibération relative au traitement automatisé de la DPAE- généralisation

  16 septembre 2020, par Hervé

  Délibération 93-055 du 29 juin 1993 Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
  Nature de la délibération : Avis favorable Etat juridique : En vigueur
  Date de publication sur Légifrance : Mercredi 13 novembre 2019
  Délibération portant avis sur le projet de décret en Conseil (...)