Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 6 décembre 2005
N° de pourvoi : 05-85951
Publié au bulletin
Cassation partielle
M. Cotte , président
Mme Guirimand, conseiller apporteur
M. Di Guardia, avocat général
SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 15 février 2005
N° de pourvoi : 04-87191 04-87192 04-87193
Publié au bulletin
Rejet
M. Cotte, président
M. Valat., conseiller apporteur
M. Mouton., avocat général
Me Bouthors., avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 21 novembre 2000
N° de pourvoi : 00-81443
Publié au bulletin
Rejet
Président : M. Joly, conseiller le plus ancien faisant fonction., président
Rapporteur : M. Desportes., conseiller apporteur
Avocat général : Mme Fromont., (…)