Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 11 février 2003
N° de pourvoi : 01-88772
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 21 novembre 2000
N° de pourvoi : 00-81443
Publié au bulletin
Rejet
Président : M. Joly, conseiller le plus ancien faisant fonction., président
Rapporteur : M. Desportes., conseiller apporteur
Avocat général : Mme Fromont., (…)