A titre habituel - Hervé Guichaoua

à titre habituel oui - vente de tableaux
11 octobre 2000

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 11 octobre 2000
N° de pourvoi : 99-85286
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, (…)
à titre habituel - réparation auto oui
8 février 2000

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 8 février 2000
N° de pourvoi : 99-82109
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. GOMEZ, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en (…)
à titre habituel non
11 mars 1997

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 11 mars 1997
N° de pourvoi : 96-82460
Non publié au bulletin
Cassation
Président : M. MILLEVILLE conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, (…)