Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 13 décembre 2016 N° de pourvoi : 15-84813 ECLI:FR:CCASS:2016:CR05499 Non publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ohl et Vexliard, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE (...)
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 28 octobre 2015
N° de pourvoi : 14-15262
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01755
Publié au bulletin
Rejet
M. Frouin, président
M. Béraud, conseiller apporteur
M. Petitprez, avocat général
SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Sevaux et (...)
Le : 06/06/2016
Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 17 janvier 2007
N° de pourvoi : 05-20815
Non publié au bulletin
Cassation
Président : M. OLLIER conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, (...)
Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 31 mai 2006
N° de pourvoi : 05-16138
Non publié au bulletin
Rejet
Président : Mme FAVRE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu (...)
Le : 06/06/2016
Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 25 mai 2004
N° de pourvoi : 02-31160
Non publié au bulletin
Cassation
Président : M. OLLIER conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, (...)